Mentions légales

En vigueur au 12/02/19

 

Vous êtes actuellement connecté au site : https://mutuellefamilialedenormandie.com

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://mutuellefamilialedenormandie.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (https://mutuellefamilialedenormandie.com) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : Coordonnées du créateur du site :

MR4 groupe

145 Ruelle de l’Eglise

14400 Barbeville

02 31 51 91 75

ARTICLE 2 : L’éditeur

L’édition du site https://mutuellefamilialedenormandie.com est assurée par la Mutuelle Familiale de Normandie, immatriculée sous le numéro SIREN 304580228 dont le siège social est situé au 1 AV du 6 Juin – 14100 LISIEUX numéro de téléphone 02 31 62 08 28, adresse e-mail : mfn@mutuellefamilialedenormandie.com

Le Directeur de la publication est Stéphanie LINE

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://mutuellefamilialedenormandie.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://mutuellefamilialedenormandie.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail dpo.mfn@solimut.fr
  • par voie postale au UGM Solimut, 146 A avenue de Toulon, 13010 MARSEILLE;

 

ARTICLE 6 : Cookies

ARTICLE 6 .1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://mutuellefamilialedenormandie.com  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://mutuellefamilialedenormandie.com  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://mutuellefamilialedenormandie.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://mutuellefamilialedenormandie.com  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://mutuellefamilialedenormandie.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://mutuellefamilialedenormandie.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://mutuellefamilialedenormandie.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://mutuellefamilialedenormandie.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://mutuellefamilialedenormandie.com  ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://mutuellefamilialedenormandie.com , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://mutuellefamilialedenormandie.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://mutuellefamilialedenormandie.com dépose ce type de cookies.

Article 6.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://mutuellefamilialedenormandie.com  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://mutuellefamilialedenormandie.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://mutuellefamilialedenormandie.com , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Mutuelle Familiale de Normandie

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle

Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le compose et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site de Mutuelle Familiale de Normandie ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la direction de Mutuelle Familiale de Normandie

 

ARTICLE 8 : Signes distinctifs :

Sauf mention contraire, la dénomination sociale, le logo, les produits et les marques cités dans ce site sont la propriété de Mutuelle Familiale de Normandie. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Mutuelle Familiale de Normandie.

 

Ce site propose des fonctions de paiement en ligne par carte bancaire.

Pour cela il met en oeuvre la procédure de paiement sécurisé Monético de la Crédit Mutuel.

Vous pouvez obtenir toutes informations sur cette procédure en écrivant au siège deLa Mutuelle Familiale de Normandie.

 

Déclaration :

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré un récépissé sous le numéro N° DPO – 15155 en date du 14/06/2018.