Politique de confidentialité 

Sécurité et protection des données personnelles
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par Mutuelle Familiale de Normandie conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Ces données seront utilisées au titre de la passation et de la gestion des contrats, des opérations relatives à la prospection commerciale, de la réalisation de traitements statistiques et du respect d’obligations réglementaires. Ces traitements sont fondés sur le consentement de la personne ou leurs nécessités dans le cadre de l’exécution des mesures précontractuelles et du respect des obligations légales auxquelles la mutuelle est soumise. Les données collectées dans le cadre des finalités sont vos données d’identification, vos coordonnées, votre situation professionnelle, votre situation familiale, vos besoins en santé et vos capacités financières. Ces données peuvent être destinées aux salariés en charge de la passation et la gestion des contrats, de la gestion commerciale des prospects, des partenaires de la mutuelle et des organes de contrôle de la mutuelle. Vos données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Elles seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans après recueil de votre signature en cas de non adhésion, ou durant 5 ans après la cessation de votre adhésion le cas échéant. Vous, et vos ayants-droit, disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de définition de directives et de portabilité (restitution ou transfert) quant aux données vous concernant. Toutes les demandes donneront lieux à une première réponse de la mutuelle dans un délai d’un mois. Certaines données pourront être exclues du champ des droits d’accès dans certaines circonstances, notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale de la mutuelle. Une justification de votre identité pourra vous être demandée afin de prendre en compte votre demande. Vous pouvez, à cette fin, contacter le Délégué à la Protection des Données soit par mail à dpo.mfn@solimut.fr, soit par courrier à DPO – Mutuelle Familiale de Normandie, UGM Solimut, 146A avenue de Toulon, 13010 Marseille. A la suite de votre contact avec le Délégué à la Protection des Données, et en cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. De plus, en application des articles L223-1 et suivants du code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec la Mutuelle, vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à la société OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes, ou sur le site www.bloctel.gouv.fr.