Le recours contre tiers
A tous moments de le vie, vous pouvez être victime d’un accident ou une agression causés par une tierce personne générant des dépenses de santé plus ou moins importantes.
Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?
C’est un accident corporel dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne (un particulier, une entreprise, une administration…).
Il s’agit par exemple :
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D’un accident de la circulation
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D’un accident de la vie courante provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute de pot de fleur, chute de tuile…)
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D’un accident sportif (coup et blessure reçu durant un match…)
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D’un accident scolaire (dans la cour de récréation…)
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D’une chute provoquée par un sol glissant (dans un magasin par exemple…)
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D’une blessure provoquée par un animal domestique appartenant à un tiers (morsure…)
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De coups et blessures volontaires…
Le bon réflexe à adopter est de prévenir votre caisse d’assurance maladie obligatoire ainsi que votre mutuelle.
Comment déclarer mon accident auprès de la Sécurité sociale et de la mutuelle ?
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Je préviens ma caisse d’assurance maladie obligatoire, par tout moyen à ma convenance : e-mail, courrier…idéalement dans les 15 jours qui suivent l’accident
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Je rempli le questionnaire accident ci-contre, et je l’envoi à la mutuelle par courrier ou par mail à sabrinacanivet@mutuellefamilialedenormandie.com
Mes remboursements ne changent pas !
Pour moi, la démarche est complètement transparente : Rien ne change !
Ma caisse d’assurance maladie obligatoire et ma mutuelle me remboursent les frais engagés pour mon accident dans les conditions habituelles : même taux et même montant, même délai de prise en charge.
Ma déclaration permet simplement à l’assurance maladie obligatoire et à la Mutuelle Familiale de Normandie d’exercer leur droit de recours contre le tiers responsable.